Apple, Google, Amazon : l'UE lance sa réforme sur les pratiques commerciales des plateformes

L'Europe vient effet de présenter sa future réformes concernant les pratiques commerciales des plateformes numériques avec les entreprises de taille plus petite qui utilisent leurs services. Il s'agit là d'une première étape pour réduire leur pouvoir économique et mettre fin à ce que la Commission estime être une situation anticoncurrentielle.

Apple, Google, Amazon ou Microsoft seraient dans le collimateur puisque le nouveau règlement ciblerait spécifiquement les « plateformes en ligne », telles que les sites de commerce électronique, les boutiques d'applications ou encore les moteurs de recherche. La proposition vise à lutter contre les pratiques commerciales abusives, comme le manque de transparence ou l'absence de voies de recours efficaces.


Par exemple, les « plateformes » devront spécifier au préalable « les paramètres les plus importants déterminant le classement ». Même si elles ne seraient pas pour autant amené à divulguer leurs algorithmes, elles devront faire preuve de davantage de clarté. Rappelons que Google a reçu une amende record de 2,42 milliards d'euros pour avoir favorisé son propre service d'achat par rapport à celui de ses rivaux.

Parmi les autres points envisagés, figure l'instauration d'un préavis minimum de 15 jours pour modifier leurs conditions d'utilisation et l'obligation de fournir aux entreprises des explications personnalisées -et non une réponse type-, une disposition qui vise ici expressément l'App Store et Google Play.

La proposition -qui devrait être publiée en avril, avant d'être approuvée par les États-Membres et le Parlement européen- intervient au terme d'une journée particulièrement riche en rebondissements, puisque la France a déclaré vouloir poursuivre en justice Apple et Google concernant leurs pratiques commerciales abusives.


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