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Mentions Légales

 

1. Présentation de notre site web

Conformément à la loi n° 2004-2005 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, notre site web créé par The Pearl Ship SAS, propriétaire du site www.thepearlship.fr met à disposition du public les informations concernant notre entreprise.

Eventuellement modifiables, nous vous invitons donc à consulter nos mentions légales le plus souvent possible, de manière à en prendre connaissance fréquemment.

 

Le site internet www.thepearlship.fr composé du nom de domaine, de son hébergement et de l'intégralité de son contenu appartiennent à la société The Pearl Ship SAS au capital de 10000 euros dont le siège est 7, avenue de Blida - 57000 Metz. 

SIREN: 852066596

SIRET: 852066596 00028

Activité principale: Conseil en systèmes et logiciels informatiques (code  6202A)

N° TVA intracommunautaire: FR 25 852066596.

 

Le site www.thepearlship.fr est hébergé par OVH SAS, dont le siège social est localisé à l'adresse suivante : 2 rue Kellermann, 59100 ROUBAIX.

 

Le site internet www.thepearlship.fr sert de vitrine digitale commune à notre agence :

 

  • The Pearl Ship - 7, avenue de Blida - 57000 Metz

 

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

En utilisant notre site web www.thepearlship.fr, vous acceptez pleinement et entièrement les conditions générales d'utilisation précisées dans nos mentions légales. Accessible à tout type de visiteurs, il est important de préciser toutefois qu'une interruption pour maintenance du site web peut-être décidée par The Pearl Ship SAS. Les dates et heures d'interruptions seront néanmoins précisées à l'avance aux utilisateurs.

 

3. Les produits ou services proposés par www.thepearlship.fr

En accord avec sa politique de communication, le site www.thepearlship.fr a pour vocation d'informer les utilisateurs sur les services proposés par The Pearl Ship SAS, qui s'efforce alors de fournir des informations précises sur son activité. Cependant, des inexactitudes ou des omissions peuvent exister : la société ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable pour toute erreur présente sur le site www.thepearlship.fr.

 

4. Limitations contractuelles

Les informations retranscrites sur notre site web www.thepearlship.fr font l’objet de démarches qualitatives, en vue de nous assurer de leur fiabilité. Cependant, nous ne pourrons encourir de responsabilités en cas d’inexactitudes techniques lors de nos explications.

Si vous constatez une erreur concernant des informations que nous aurons pu omettre, n’hésitez pas à nous le signaler par mail à contact@thepearlship.com

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5. Propriété intellectuelle et contenu du site Internet

L'hébergement, le nom de domaine, ainsi que le contenu du site web www.thepearlship.fr appartiennent exclusivement à 

The Pearl Ship SAS. Toute violation des droits d’auteur est sanctionnée par l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle, avec une peine encourue de 2 ans d’emprisonnement et de 150 000€ d’amende

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